Mot clé "procès balkany" - Liste des dernières actualités (17 résultats)

24/11 Un nouveau procès s’ouvre cette semaine pour les Balkany, épilogue financier d'un marathon judiciaire

L’État réclame notamment l’indemnisation des coûts d’enquête : demandes d’assistance administrative internationale, frais de traduction, droit de communication judiciaire pour traquer des avoirs dans des paradis fiscaux.

03/04 Les époux Balkany devant le tribunal pour la diffusion d'un photomontage sexuel

Ils sont soupçonnés d'avoir diffusé ce photomontage dans le but de nuire à l'actuel premier adjoint de la maire de Levallois.

03/02 Patrick Balkany a été auditionné dans une nouvelle enquête sur sa gestion à Levallois

L'enquête, ouverte en 2016, porte sur la situation d'un conseiller de Patrick Balkany décédé en 2020.

09/01 Patrick et Isabelle Balkany condamnés à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale

La cour d'appel de Paris s'est prononcée une nouvelle fois dans la retentissante affaire qui a valu aux anciens édiles de Levallois-Perret leur bannissement politique et près d'un an de détention pour Patrick Balkany.

05/06 Isabelle Balkany est sortie de l'hôpital

Hospitalisée depuis sa tentative de suicide en février dernier, Isabelle Balkany est sortie de l'hôpital samedi.

30/05 Patrick Balkany va sortir de prison mercredi

L'ancien élu LR est incarcéré depuis février à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis et avait déposé une requête en aménagement de peine en libération conditionnelle devant le parquet d'Évry.

19/05 Le parquet d'Evry s'oppose à la libération conditionnelle de Patrick Balkany, décision le 30 mai

Selon le parquet, Patrick Balkany, ancien maire de Levallois-Perret, «manifeste toujours son opposition au principe de sa condamnation». Sa sortie de prison est normalement prévue pour avril 2023.

05/04 Patrick Balkany a déposé une demande de libération conditionnelle

Âgé de 73 ans, l'ex-maire LR de Levallois-Perret est incarcéré depuis le 7 février à Fleury-Mérogis. Il avait, avec son épouse, été reconnu coupable de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

09/02 Blanchiment de fraude fiscale : le nouveau procès des Balkany renvoyé à octobre

Le procès aura lieu le 25 octobre, notamment du fait de l'hospitalisation d'Isabelle Balkany. Patrick Balkany, lui, est incarcéré depuis lundi dans la prison de Fleury-Mérogis.

05/02 La santé de Patrick Balkany «peu compatible» avec une détention, selon un certificat médical

L'ancien maire de Levallois, dont le placement sous bracelet électronique a été révoqué, a rendu public une note mentionnant plusieurs interventions récentes et un état de santé «très précaire».

04/02 Les Balkany «passaient leur temps à jouer avec le feu», selon procureur

Les époux Balkany ont montré une «absence totale d'efforts pour apurer leur dette fiscale», ajoute le magistrat au lendemain de la révocation de leur placement sous bracelet électronique.

03/02 Isabelle Balkany hospitalisée après une tentative de suicide

À l'annonce de la révocation de son placement sous bracelet électronique, l'ancienne élue aurait ingéré jeudi une boîte de barbituriques.

03/02 Bracelets électroniques ou prison: les époux Balkany fixés jeudi

Condamnés pour fraude fiscale, les époux Balkany avaient été assignés à résidence, sous surveillance électronique, en raison de leur état de santé.

24/01 Révocation du bracelet électronique des Balkany : décision attendue le 3 février

La cour d'appel de Rouen se prononcera le 3 février sur le recours des époux Balkany contre la révocation de leur placement sous bracelet électronique,...

02/07 Mort d'Adrien Perez : ses deux agresseurs condamnés à 15 ans de prison

Adrien Perez a été poignardé à la sortie d'une discothèque, à Meylan (Isère), le 29 juillet 2018. Les faits ont été requalifiés en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

30/06 Blanchiment de fraude fiscale: nouveau procès pour les Balkany, uniquement sur la durée des peines

Patrick et Isabelle Balkany ont été reconnus coupable de blanchiment de fraude fiscale aggravé mais la Cour de Cassation a ordonné un nouveau procès portant uniquement sur le quantum des peines.

10/03 Les époux Balkany auraient été placés sous bracelet électronique

Isabelle et Patrick Balkany se sont vus installer un bracelet électronique après leur condamnation pour fraude fiscale, rapporte BFM TV. Le second volet judicaire de...